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Paragraphe 3

Opérations comptables et financières

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Article R*122-1

Compétence des préfets en matière d'entrée, de séjour et d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R121-39

Article R121-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recettes et dépenses de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Résumé L'Office français de réfugiés est financé par l'État et utilise cet argent pour ses besoins et ceux de son personnel.

Les recettes de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont celles mentionnées à l'article L. 121-16.
Les dépenses de l'office comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;
3° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'office.

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Version 1

Les recettes de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont celles mentionnées à l'article L. 121-16.

Les dépenses de l'office comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement et d'équipement ;

3° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'office.