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Article R121-28

Sources de financement de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R121-27

Article R121-27

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à l'étranger

Résumé Les missions de l'Office français de l'immigration à l'étranger sont contrôlées par les ambassades et consulats français.

Les missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à l'étranger sont placées sous le contrôle permanent des représentants diplomatiques et consulaires français à l'étranger.
Les représentations de l'office à l'étranger sont placées sous le contrôle des représentations diplomatiques et consulaires françaises. Elles mettent en œuvre les orientations définies par le conseil d'administration de l'établissement.

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Les missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à l'étranger sont placées sous le contrôle permanent des représentants diplomatiques et consulaires français à l'étranger.

Les représentations de l'office à l'étranger sont placées sous le contrôle des représentations diplomatiques et consulaires françaises. Elles mettent en œuvre les orientations définies par le conseil d'administration de l'établissement.