Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT

Abrogé1 mai 2021

Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen

Section 1 : Autorités administratives compétentes

Section 2 : Etrangers ayant fait l'objet d'une mesure d'éloignement prise par un Etat membre de l'Union européenne

Section 3 : Conditions de la remise et de l'éloignement des étrangers titulaires du statut de résident longue durée-UE accordé par un Etat membre de l'Union européenne

Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane

Chapitre III : Autres cas de reconduite

Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021

En vigueur du mercredi 15 novembre 2006 au vendredi 30 avril 2021

TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT

Chapitre Ier : Mesures prises dans le cadre de l'Union européenne et de la convention de Schengen

Chapitre II : Dispositions propres à la Guyane

Chapitre III : Autres cas de reconduite

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

TITRE III : AUTRES MESURES ADMINISTRATIVES D'ÉLOIGNEMENT

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