Section 1 : Dispositions relatives aux documents de séjour

Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française

Section 3 : Dispositions relatives aux cas de délivrance de l'autorisation provisoire de séjour

Section 4 : Dispositions relatives à l'instruction des demandes de titres de séjour présentées par des demandeurs d'asile

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Les différentes catégories de cartes de séjour temporaires

Section 3 : Renouvellement des cartes de séjour temporaires

Section 4 : La carte de séjour pluriannuelle

Section 5 : Renouvellement des cartes de séjour pluriannuelle

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Délivrance de la carte de résident

Section 3 : Renouvellement de la carte de résident

Section 4 : Délivrance de la carte de résident permanent

Section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle

Section 1 : Admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires

Section 2 : Protection, accueil et hébergement des étrangers victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme coopérant avec les autorités judiciaires