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Article L823-3

Agravation des peines pour les infractions de facilitation de l'entrée, de la circulation et du séjour irréguliers d'étrangers

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Peines complémentaires pour les personnes physiques facilitant l'immigration irrégulière

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L823-3-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour l'organisation de groupements facilitant l'immigration irrégulière

Résumé Aider un groupe à faire entrer ou rester des étrangers illégalement peut valoir 20 ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende.

Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet la commission des infractions définies aux articles L. 823-1 et L. 823-2 est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 1 500 000 euros d'amende.

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Article L823-3-1

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Sanctions pour l'organisation de groupements facilitant l'immigration irrégulière

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