Article L811-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des actes d'état civil étrangers
Résumé Les actes d'état civil étrangers sont vérifiés et considérés comme valides tant qu'il n'y a pas de preuves du contraire.
La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil.
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