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Enquêtes administratives

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Vérification des actes d'état civil étrangers

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L811-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquêtes administratives préalables à la délivrance, au renouvellement ou au retrait des titres de séjour

Résumé On peut faire des enquêtes avant de donner ou de retirer un titre de séjour.

Dans les cas prévus au V de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, il peut être procédé à des enquêtes administratives avant la délivrance, le renouvellement ou le retrait du titre de séjour ou de l'autorisation de séjour.

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Dans les cas prévus au V de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure, il peut être procédé à des enquêtes administratives avant la délivrance, le renouvellement ou le retrait du titre de séjour ou de l'autorisation de séjour.