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Chapitre IV

DEMANDE D'ASILE PRÉSENTÉE EN RÉTENTION

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Article L750-1

Application des dispositions du titre V au livre II

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L754-8

Article L754-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des mesures applicables en cas de demande d'asile en rétention

Résumé Les règles pour les demandes d'asile en rétention sont fixées par un décret, sauf pour une exception, et prennent en compte la vulnérabilité des demandeurs.

A l'exception de l'article L. 754-1, les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les modalités de prise en compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile et, le cas échéant, de ses besoins particuliers, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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A l'exception de l'article L. 754-1, les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les modalités de prise en compte de la vulnérabilité du demandeur d'asile et, le cas échéant, de ses besoins particuliers, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.