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Titre V

MESURES APPLICABLES EN CAS DE DEMANDE D'ASILE

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Article L761-1

Applicabilité des dispositions du livre VII dans les collectivités d'outre-mer

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L750-1

Article L750-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du titre V au livre II

Résumé Les règles de cet article s'appliquent aussi aux citoyens européens et à leurs familles.

Conformément à l'article L. 264-1, les dispositions des articles L. 752-1 à L. 752-12, L. 753-1 à L. 753-12, L. 754-1 et L. 754-3 à L. 754-8 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Conformément à l'article L. 264-1, les dispositions des articles L. 752-1 à L. 752-12, L. 753-1 à L. 753-12, L. 754-1 et L. 754-3 à L. 754-8 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.