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Chapitre IV

DEMANDE D'ASILE PRÉSENTÉE EN RÉTENTION

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Article L754-8

Modalités d'application des mesures applicables en cas de demande d'asile en rétention

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L754-7

Article L754-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de levée de la rétention en cas de demande d'asile

Résumé Un étranger en détention peut être libéré s'il obtient le statut de réfugié ou si sa demande ne peut pas être traitée rapidement.

Il est mis fin à la rétention si l'Office français de protection des réfugiés et apatrides considère qu'il ne peut examiner la demande selon la procédure accélérée mentionnée à l'article L. 754-6 ou s'il reconnaît à l'étranger la qualité de réfugié ou lui accorde le bénéfice de la protection subsidiaire.

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Il est mis fin à la rétention si l'Office français de protection des réfugiés et apatrides considère qu'il ne peut examiner la demande selon la procédure accélérée mentionnée à l'article L. 754-6 ou s'il reconnaît à l'étranger la qualité de réfugié ou lui accorde le bénéfice de la protection subsidiaire.