Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L754-6

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Examen des demandes d'asile présentées en rétention

Résumé Si tu demandes l'asile en détention, ton dossier est traité rapidement.

La demande d'asile présentée en application du présent chapitre est examinée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides selon la procédure accélérée, conformément au 3° de l'article L. 531-24.


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Version 1

La demande d'asile présentée en application du présent chapitre est examinée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides selon la procédure accélérée, conformément au 3° de l'article L. 531-24.