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Titre V

MESURES APPLICABLES EN CAS DE DEMANDE D'ASILE

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Sous-section 1

Cas dans lesquels l'étranger peut être assigné à résidence ou placé en rétention

L752-1 — L752-2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre II : MESURES APPLICABLES EN VUE DE L'EXÉCUTION DE LA DÉCISION PORTANT OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS DU DEMANDEUR D'ASILE DONT LE DROIT AU MAINTIEN À PRIS FIN

Section 1 : Cas spécifiques d'assignation à résidence et de rétention administrative

Sous-section 1 : Cas dans lesquels l'étranger peut être assigné à résidence ou placé en rétention

Sous-section 2 : Conditions et modalités de l'assignation à résidence et du placement en rétention

Section 2 : Demande de suspension de l'éloignement jusqu'à l'expiration du délai de recours ou en cas de recours devant la Cour nationale du droit d'asile

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Demande de suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français en cours d'instance

Sous-section 3 : Demande de suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français devenue définitive

Sous-section 4 : Suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français par le juge