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Section 3

Accès aux lieux de rétention

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Article L744-14

Accès des représentants des associations humanitaires aux lieux de rétention administrative

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L744-13

Article L744-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites des délégués des Nations Unies aux lieux de rétention

Résumé Des représentants de l'ONU peuvent aller dans les centres de détention pour étrangers.

Le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et ses représentants peuvent être autorisés à visiter les lieux de rétention administrative.

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Version 1

Le délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et ses représentants peuvent être autorisés à visiter les lieux de rétention administrative.