Article L744-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des députés, sénateurs et journalistes aux lieux de rétention administrative
Résumé Les élus peuvent visiter les centres de rétention avec des journalistes.
Les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France sont autorisés à visiter à tout moment les lieux de rétention administrative.
Ils peuvent être accompagnés par un ou plusieurs journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail.
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