Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L744-14

Article L744-14

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Accès des représentants des associations humanitaires aux lieux de rétention administrative

Résumé Les associations humanitaires peuvent visiter les centres de rétention administrative.

Les représentants des associations humanitaires peuvent être autorisés à visiter les lieux de rétention administrative.


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Version 1

Les représentants des associations humanitaires peuvent être autorisés à visiter les lieux de rétention administrative.