Article L560-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions du titre VI aux étrangers régis par le livre II
Résumé Les règles de ce titre concernent les étrangers mentionnés dans une autre partie du code.
Conformément à l'article L. 240-1, les dispositions du présent titre sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.
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