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Chapitre V

PROCÉDURE CONTENTIEUSE

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Article L550-1

Conditions d'accueil des demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L555-1

Article L555-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation des décisions refusant ou mettant fin aux conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé Les demandeurs d'asile peuvent contester les décisions qui refusent ou stoppent leur hébergement et leurs conditions de vie.

Les décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ou qui y mettent fin, totalement ou partiellement, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-1.

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Les décisions qui refusent, totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ou qui y mettent fin, totalement ou partiellement, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-1.