Retour à la section

Chapitre IV

CONDITIONS D'ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL

Article suivant

Article L555-1

Contestation des décisions refusant ou mettant fin aux conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L554-4

Article L554-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des demandeurs d'asile aux actions de formation professionnelle

Résumé Les demandeurs d'asile qui travaillent peuvent suivre des formations professionnelles.

Le demandeur d'asile qui accède au marché du travail, dans les conditions prévues au présent chapitre, bénéficie des actions de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 6313-1 du code du travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le demandeur d'asile qui accède au marché du travail, dans les conditions prévues au présent chapitre, bénéficie des actions de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 6313-1 du code du travail.