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Titre V

CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE

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Article L550-2

Délégation des prestations d'accueil et d'accompagnement des demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L550-1

Article L550-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé Les règles pour accueillir les demandeurs d'asile en France suivent une directive européenne et sont expliquées dans les lois françaises.

Les conditions d'accueil, au sens de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, dont bénéficient les demandeurs d'asile sont fixées par les dispositions du présent titre.

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Les conditions d'accueil, au sens de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, dont bénéficient les demandeurs d'asile sont fixées par les dispositions du présent titre.