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Admission

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Article L552-10

Opposition à l'admission dans un lieu d'hébergement pour motifs d'ordre public

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L552-9

Article L552-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission des demandeurs d'asile dans un lieu d'hébergement

Résumé L'admission en hébergement pour les demandeurs d'asile est décidée par une autorité qui consulte le directeur du lieu et prend en compte des plans nationaux et régionaux ainsi que la situation personnelle du demandeur.

Les décisions d'admission dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile ainsi que les décisions de changement de lieu, sont prises par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, après consultation du directeur du lieu d'hébergement, sur la base du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et, le cas échéant, du schéma régional prévus à l'article L. 551-2 et en tenant compte de la situation du demandeur.

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Les décisions d'admission dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile ainsi que les décisions de changement de lieu, sont prises par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, après consultation du directeur du lieu d'hébergement, sur la base du schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et, le cas échéant, du schéma régional prévus à l'article L. 551-2 et en tenant compte de la situation du demandeur.