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Admission

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Article L552-11

Conditions d'hébergement des demandeurs d'asile en cas de refus ou d'abandon

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L552-10

Article L552-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opposition à l'admission dans un lieu d'hébergement pour motifs d'ordre public

Résumé Les autorités peuvent refuser un logement à un demandeur d'asile si c'est dangereux, et doivent ensuite vérifier qu'il reste bien dans le logement pendant la demande.

Le préfet ou, à Paris, le préfet de police, peut s'opposer pour des motifs d'ordre public à la décision d'admission d'un demandeur d'asile dans un lieu d'hébergement. Dans ce cas, l'Office français de l'immigration et de l'intégration est tenu de prendre une nouvelle décision d'admission. L'office s'assure de la présence dans les lieux d'hébergement des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure.

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Le préfet ou, à Paris, le préfet de police, peut s'opposer pour des motifs d'ordre public à la décision d'admission d'un demandeur d'asile dans un lieu d'hébergement. Dans ce cas, l'Office français de l'immigration et de l'intégration est tenu de prendre une nouvelle décision d'admission. L'office s'assure de la présence dans les lieux d'hébergement des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure.