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Proposition

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Article L551-11

Fin de l'hébergement des demandeurs d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L551-10

Article L551-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du demandeur sur les conditions de refus ou de cessation des conditions matérielles d'accueil

Résumé Les demandeurs d'asile doivent être informés des raisons pour lesquelles ils peuvent perdre leur hébergement ou aide.

Le demandeur est informé, dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend, que le bénéfice des conditions matérielles d'accueil peut lui être refusé ou qu'il peut y être mis fin dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 551-15 et L. 551-16.

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Version 1

Le demandeur est informé, dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend, que le bénéfice des conditions matérielles d'accueil peut lui être refusé ou qu'il peut y être mis fin dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 551-15 et L. 551-16.