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Sous-section 1

Proposition

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Article L551-10

Information du demandeur sur les conditions de refus ou de cessation des conditions matérielles d'accueil

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L551-9

Article L551-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile

Résumé Après avoir demandé l'asile, les demandeurs reçoivent des propositions pour leur logement et leurs besoins.

Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile sont proposées à chaque demandeur d'asile par l'Office français de l'immigration et de l'intégration après l'enregistrement de sa demande par l'autorité administrative compétente.

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Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile sont proposées à chaque demandeur d'asile par l'Office français de l'immigration et de l'intégration après l'enregistrement de sa demande par l'autorité administrative compétente.