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Enregistrement d'une demande d'asile par un mineur non accompagné

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Enregistrement de la demande d'asile d'un mineur non accompagné

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L521-11

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement d'une demande d'asile par un mineur non accompagné

Résumé Si un mineur seul demande l'asile, le président du conseil départemental doit être informé pour l'aider.

Lorsque la demande d'asile est présentée par un mineur non accompagné, le président du conseil départemental est immédiatement informé, en application de l'article L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles, afin de lui permettre d'évaluer la situation du mineur sans représentant légal et de déterminer les actions de protection et d'aide dont il a besoin.

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Lorsque la demande d'asile est présentée par un mineur non accompagné, le président du conseil départemental est immédiatement informé, en application de l'article L. 226-2-1 du code de l'action sociale et des familles, afin de lui permettre d'évaluer la situation du mineur sans représentant légal et de déterminer les actions de protection et d'aide dont il a besoin.