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Section 2

Enregistrement d'une demande d'asile par un mineur non accompagné

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Obligation de coopération de l'étranger dans la procédure d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L521-12

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement de la demande d'asile d'un mineur non accompagné

Résumé Les autorités cherchent la famille d'un enfant seul qui demande l'asile, en le protégeant et en gardant le secret s'il est en danger.

Dès que possible après la présentation d'une demande d'asile par un mineur non accompagné, l'autorité administrative procède à la recherche des membres de sa famille, tout en protégeant l'intérêt supérieur du mineur. Dans les cas où la vie ou l'intégrité physique d'un mineur ou de ses parents proches pourrait être menacée, cette recherche est menée de manière confidentielle.

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Version 1

Dès que possible après la présentation d'une demande d'asile par un mineur non accompagné, l'autorité administrative procède à la recherche des membres de sa famille, tout en protégeant l'intérêt supérieur du mineur. Dans les cas où la vie ou l'intégrité physique d'un mineur ou de ses parents proches pourrait être menacée, cette recherche est menée de manière confidentielle.