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Article L933-1

Applicabilité du livre à Saint‑Martin

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Chapitre III

Dispositions applicables à Saint-Martin

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Article L934-1

Application des dispositions du Code de l’entrée et du séjour aux îles Wallis‐et‐Futuna

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L933-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé On précise que les règles du Livre IX Titre I et Titre II ne s’appliquent pas à Saint‑Martin sauf la règle L922‑3.

Mots-clés : droit d’asile saint martin

Les titres I ^eret II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables à Saint-Martin.

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Les titres I

et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables à Saint-Martin.