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Chapitre II

Dispositions applicables à Saint-Barthélemy

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Article L933-1

Applicabilité du livre à Saint‑Martin

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L932-2

Article L932-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des titres I et II pour Saint‐Barthéléme

Résumé Les règles des titres I et II du livre ne s’appliquent pas à Saint‑Barthélemy sauf l’article L922‑3.
Mots-clés : Droit d’asile Saint‑Barthélemy Procédure administrative

Les titres I er et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.

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Les titres I

er

et II du présent livre, à l'exception de l'article L. 922-3, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.