Article L932-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du livre aux procédures contentieuses à Saint‑Barthélemy
Résumé Ce texte indique que le livre s’applique directement à Saint‑Barthélemy, sauf modifications prévues.
Mots-clés : Droit administratif Outre-mer Saint‑Barthélemy Procédure contentieuse
Le présent livre est applicable de plein droit à Saint-Barthélemy, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.
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