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Chapitre Ier

Délais de recours et de jugement

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Article L922-1

Procédure à juge unique pour les recours abrégés

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L921-4

Article L921-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de jugement en cas de rétention administrative

Résumé Si un étranger en détention conteste une décision, le tribunal doit juger son cas dans les six jours.

Si, en cours d'instance, l'étranger ayant formé un recours relevant de l'article L. 921-1 est placé en rétention administrative, le tribunal administratif statue dans un délai de cent quarante-quatre heures à compter de la date à laquelle cette décision lui est notifiée par l'autorité administrative.

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Si, en cours d'instance, l'étranger ayant formé un recours relevant de l'article L. 921-1 est placé en rétention administrative, le tribunal administratif statue dans un délai de cent quarante-quatre heures à compter de la date à laquelle cette décision lui est notifiée par l'autorité administrative.