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Chapitre II

Règles de procédure

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Article L922-2

Procédure de jugement des recours par le président du tribunal administratif ou un magistrat désigné

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L922-1

Article L922-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure à juge unique pour les recours abrégés

Résumé Si un recours doit être jugé rapidement, c'est le chapitre qui décide comment il est jugé.

Lorsque le recours relève du chapitre Ier du présent titre, l'affaire est jugée dans les conditions prévues au présent chapitre.

Il en est de même lorsque le recours relève de l'article L. 911-1 et que le délai de jugement est abrégé en application des troisième ou avant-dernier alinéas du même article L. 911-1.

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Lorsque le recours relève du chapitre Ier du présent titre, l'affaire est jugée dans les conditions prévues au présent chapitre.

Il en est de même lorsque le recours relève de l'article L. 911-1 et que le délai de jugement est abrégé en application des troisième ou avant-dernier alinéas du même article L. 911-1.