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Chapitre Ier

Délais de recours et de jugement

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Article L921-3

Délai de jugement en cas d'assignation à résidence pendant un recours

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L921-2

Article L921-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais de recours et de jugement devant le tribunal administratif

Résumé Le tribunal administratif doit être informé dans les quarante-huit heures et décide dans les quatre-vingt-seize heures.

Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision. Sous réserve de l'article L. 921-3, il statue dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de l'expiration du délai de recours.

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Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la décision. Sous réserve de l'article L. 921-3, il statue dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de l'expiration du délai de recours.