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Chapitre Ier

Délais de recours et de jugement

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Article L921-2

Délais de recours et de jugement devant le tribunal administratif

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L921-1

Article L921-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de saisine du tribunal administratif

Résumé On peut contester certaines décisions devant le tribunal administratif dans les sept jours suivant la notification, et celui-ci doit statuer dans les quinze jours, sauf exceptions.

Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision. Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours.

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Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être saisi dans le délai de sept jours à compter de la notification de la décision. Sous réserve de l'article L. 921-4, il statue dans un délai de quinze jours à compter de l'introduction du recours.