Article L936-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité du livre en Nouvelle-Calédonie
Résumé Ce texte dit que les règles de ce livre s’appliquent directement à la Nouvelle‑Calédonie, sauf si on change quelque chose dans ce chapitre.
Mots-clés : Application territoriale Nouvelle Caledonia Droit administratif
Le présent livre est applicable de plein droit en Nouvelle-Calédonie, sous réserves des adaptations prévues au présent chapitre.
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