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Section 2

Retrait des titres de séjour

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Article L432-12

Dispositions relatives au retrait de la carte de résident et autorisation provisoire de séjour

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L432-11

Article L432-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la carte de résident pour emploi illégal

Résumé Un patron peut perdre sa carte de résident s'il embauche quelqu'un sans les bons papiers.

Tout employeur titulaire d'une carte de résident peut se la voir retirer s'il a occupé un travailleur étranger en violation des dispositions de l'article L. 8251-1 du code du travail.

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Tout employeur titulaire d'une carte de résident peut se la voir retirer s'il a occupé un travailleur étranger en violation des dispositions de l'article L. 8251-1 du code du travail.