Article L432-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de retrait d'une carte de résident
Résumé Si une carte de résident est mal délivrée, elle est retirée.
Une carte de résident délivrée en méconnaissance des dispositions de l'article L. 432-3 doit être retirée.
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