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Section 1

Etranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution

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Article L425-3

Délivrance de la carte de résident à l'étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme en cas de condamnation

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L425-2

Article L425-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation pour les victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme

Résumé Les victimes de traite ou de proxénétisme avec une carte de séjour temporaire peuvent recevoir une aide financière si elles remplissent certaines conditions.

L'étranger titulaire de la carte de séjour temporaire prévue à l'article L. 425-1 peut bénéficier de l'allocation mentionnée à l'article L. 553-1 pendant une durée déterminée s'il satisfait à des conditions d'âge et de ressources.

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L'étranger titulaire de la carte de séjour temporaire prévue à l'article L. 425-1 peut bénéficier de l'allocation mentionnée à l'article L. 553-1 pendant une durée déterminée s'il satisfait à des conditions d'âge et de ressources.