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Titre I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article L421-1

Conditions de délivrance et de renouvellement de la carte de séjour pour étranger salarié sous contrat de travail à durée indéterminée

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L410-1

Article L410-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux étrangers régis par le livre II

Résumé Les étrangers du livre II doivent respecter les mêmes règles que celles des articles L. 414-2 et L. 414-4 à L. 414-9.

Conformément à l'article L. 237-1, les dispositions des articles L. 414-2 et L. 414-4 à L. 414-9 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

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Conformément à l'article L. 237-1, les dispositions des articles L. 414-2 et L. 414-4 à L. 414-9 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.