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Section 2

Accès à la zone d'attente

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Article L343-6

Accès des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et des associations humanitaires aux zones d'attente

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L343-5

Article L343-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des parlementaires et journalistes aux zones d'attente

Résumé Les élus et journalistes peuvent visiter les zones d'attente à tout moment.

Les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France sont autorisés à visiter à tout moment les zones d'attente.
Ils peuvent être accompagnés par un ou plusieurs journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail.

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Les députés et les sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France sont autorisés à visiter à tout moment les zones d'attente.

Ils peuvent être accompagnés par un ou plusieurs journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle mentionnée à l'article L. 7111-6 du code du travail.