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Section 4

Droits garantis à l'étranger au cours de la procédure juridictionnelle

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Article L342-19

Fin du maintien en zone d'attente

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L342-18

Article L342-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits garantis à l'étranger en zone d'attente

Résumé En zone d'attente, l'étranger peut parler à un avocat, à quelqu'un d'autre, voir un docteur et manger.

Durant la période pendant laquelle il est maintenu à disposition de la justice, dans les conditions prévues à l'article L. 342-3, l'étranger est mis en mesure, s'il le souhaite, de contacter son avocat et un tiers, de rencontrer un médecin et de s'alimenter.

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Durant la période pendant laquelle il est maintenu à disposition de la justice, dans les conditions prévues à l'article L. 342-3, l'étranger est mis en mesure, s'il le souhaite, de contacter son avocat et un tiers, de rencontrer un médecin et de s'alimenter.