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Section 5

Fin du maintien en zone d'attente

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Article L343-1

Droits des étrangers placés en zone d'attente

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L342-19

Article L342-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du maintien en zone d'attente

Résumé Si le maintien en zone d'attente n'est pas prolongé, l'étranger peut entrer en France pour huit jours et doit partir à la fin de cette période, sauf s'il obtient un document de séjour ou une demande d'asile.

Si le maintien en zone d'attente n'est pas prolongé au terme du délai fixé par la dernière décision de maintien, l'étranger est autorisé à entrer en France sous couvert d'un visa de régularisation de huit jours. Il devra avoir quitté le territoire français à l'expiration de ce délai, sauf s'il obtient une autorisation provisoire de séjour, un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou une attestation de demande d'asile.

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Si le maintien en zone d'attente n'est pas prolongé au terme du délai fixé par la dernière décision de maintien, l'étranger est autorisé à entrer en France sous couvert d'un visa de régularisation de huit jours. Il devra avoir quitté le territoire français à l'expiration de ce délai, sauf s'il obtient une autorisation provisoire de séjour, un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou une attestation de demande d'asile.