Article L342-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de maintien en zone d'attente
Résumé Si un étranger est en zone d'attente, on doit dire pourquoi il ne peut pas partir et combien de temps il faudra pour qu'il s'en aille.
La requête aux fins de maintien en zone d'attente expose les raisons pour lesquelles l'étranger n'a pu être rapatrié ou, s'il a demandé l'asile, admis, et le délai nécessaire pour assurer son départ de la zone d'attente.
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