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Section 1

Conditions dans lesquelles l'étranger peut être maintenu en zone d'attente

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Article L342-2

Conditions de maintien en zone d'attente

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L342-1

Article L342-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours

Résumé Un juge peut prolonger le maintien d'un étranger en zone d'attente jusqu'à huit jours.

Le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Le maintien en zone d'attente au-delà de quatre-vingt-seize heures à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité compétente pour le maintien en zone d’attente

Résumé des changements Le texte modifie l’autorité habilitée à autoriser un maintien en zone d’attente, passant du juge des libertés et de la détention au magistrat du siège du tribunal judiciaire.

En vigueur à partir du dimanche 1 septembre 2024

Le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 1 mai 2021

Le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision de placement initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus à l'étranger, pour une durée qui ne peut être supérieure à huit jours.