Article L342-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de maintien en zone d'attente pour audition judiciaire
Résumé Un étranger peut être gardé en zone d'attente pour une audience, sous la surveillance du procureur de la République.
L'étranger est maintenu à disposition de la justice dans des conditions fixées par le procureur de la République pendant le temps strictement nécessaire à la tenue de l'audience et au prononcé de l'ordonnance.
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