Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L341-3

Article L341-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des droits des étrangers en zone d'attente

Résumé Un étranger en zone d'attente sait qu'il peut demander de l'aide et quitter la zone pour un autre pays.

L'étranger placé en zone d'attente est informé de ses droits dans les conditions prévues à l'article L. 343-1.


Historique des versions

Version 1

L'étranger placé en zone d'attente est informé de ses droits dans les conditions prévues à l'article L. 343-1.