Article L333-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'office d'un refus d'entrée sur le territoire français
Résumé L'administration peut expulser quelqu'un de France sans passer par un juge.
La décision de refus d'entrée sur le territoire français dont l'étranger fait l'objet peut être exécutée d'office par l'autorité administrative.
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