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Chapitre III

EXÉCUTION D'OFFICE DE LA DÉCISION DE REFUS D'ENTRÉE À LA FRONTIÈRE

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Article L333-3

Obligations des entreprises de transport en cas de refus d'entrée

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L333-2

Article L333-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais avant rapatriement pour un étranger refus d'entrée

Résumé Les étrangers refusés à la frontière ne peuvent pas être renvoyés tout de suite, sauf à la frontière terrestre.

L'étranger peut refuser d'être rapatrié avant l'expiration du délai d'un jour franc.
L'étranger mineur non accompagné d'un représentant légal ne peut être rapatrié avant l'expiration du même délai.
Le présent article n'est pas applicable aux refus d'entrée notifiés à la frontière terrestre de la France.

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L'étranger peut refuser d'être rapatrié avant l'expiration du délai d'un jour franc.

L'étranger mineur non accompagné d'un représentant légal ne peut être rapatrié avant l'expiration du même délai.

Le présent article n'est pas applicable aux refus d'entrée notifiés à la frontière terrestre de la France.