Article L322-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduite à la frontière des étrangers interdits de territoire
Résumé Si un étranger n'a pas le droit d'être en France, il peut être expulsé, sauf s'il est mineur.
Lorsque l'étranger qui fait l'objet d'une interdiction administrative du territoire est présent sur le territoire français, il peut être reconduit d'office à la frontière dans les conditions prévues au livre VII.
Le présent article n'est pas applicable à l'étranger mineur.
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