Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L312-6

Article L312-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses de visa et autorisations de voyage pour certaines catégories d'étrangers

Résumé Certaines personnes n'ont pas besoin de tous les papiers pour entrer en France, comme celles qui rejoignent un conjoint ou des enfants mineurs ou qui ont des talents spéciaux.

Les documents mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 311-1 ne sont pas exigés :
1° D'un étranger venant rejoindre son conjoint régulièrement autorisé à résider en France ;
2° Des enfants mineurs de dix-huit ans venant rejoindre leur père ou leur mère régulièrement autorisé à résider en France ;
3° Des personnes qui peuvent rendre, par leurs capacités ou leurs talents, des services importants à la France, ou se proposent d'y exercer des activités désintéressées.


Historique des versions

Version 1

Les documents mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 311-1 ne sont pas exigés :

1° D'un étranger venant rejoindre son conjoint régulièrement autorisé à résider en France ;

2° Des enfants mineurs de dix-huit ans venant rejoindre leur père ou leur mère régulièrement autorisé à résider en France ;

3° Des personnes qui peuvent rendre, par leurs capacités ou leurs talents, des services importants à la France, ou se proposent d'y exercer des activités désintéressées.