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Autorisations de voyage

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Article L312-1 A

Conditions de délivrance des visas après une obligation de quitter le territoire français

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L312-7

Article L312-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de voyage pour les étrangers exemptés de visa

Résumé Les étrangers sans visa doivent demander une autorisation de voyage ETIAS.

Une autorisation de voyage est exigée des étrangers exemptés de visa dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS).

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Une autorisation de voyage est exigée des étrangers exemptés de visa dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS).