Article L312-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispenses de visa pour certains étrangers munis de titres de séjour
Résumé Certains étrangers peuvent entrer en France sans visa si ils ont un titre de séjour ou un document de circulation pour mineur et un document de voyage.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 311-1, les étrangers titulaires d'un titre de séjour ou du document de circulation délivré aux mineurs en application de l'article L. 414-4 sont admis sur le territoire au seul vu de ce titre et d'un document de voyage.
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